Le cadrage macro-économique de ce projet de loi n’a pas fondamentalement changé comparativement à ceux des dernières lois de finances, en raison de la solide stabilité macro-économique et financière qui caractérise le pays depuis plusieurs années. Les concepteurs de cette loi ont signalé, toutefois, que le budget de l’Etat pour l’exercice prochain demeurera ’’fortement sollicité’’ au double plan des dépenses de fonctionnement et des investissements publics induisant des ’’équilibres budgétaires tendus’’ qui nécessitent impérativement le recours aux disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) pour le financement du déficit global du Trésor. Pour l’année 2008, quatrième année de mise en œuvre du PCSC, il est prévu un PIB de 6.863 milliards de dinars, une croissance économique globale de 5,8% (6,8% hors hydrocarbures), une inflation de 3%, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,7%, un taux de change à 72 DA pour un dollar (contre 74 DA en 2007) et un accroissement de 10% des importations de marchandises. Sur le plan budgétaire, il est prévu des recettes de 1.924 milliards de dinars (+5,1% par rapport à la loi de finances 2007) et des dépenses de 4.322,9 milliards de dinars (+9,5%), se répartissant en 2.018 milliards de dinars pour le fonctionnement et en 2.304,9 milliards de dinars pour l’équipement. Légèrement creusés, le déficit budgétaire atteindra 2.398,9 milliards de dinars et le déficit du Trésor 1.766,9 milliards de dinars, soit respectivement -35% et -25,7% par rapport au PIB. Mais les auteurs de cette loi de finances indiquent que les déficits affichés baisseraient à -12,2% (déficit budgétaire) et à -3% (déficit du Trésor), si l’on prélevait 1.561 milliards de dinars des disponibilités du FRR qui se situaient à 2.931 milliards de dinars à fin décembre 2006.
Il y a obligation, rappelle-t-on, de maintenir le solde de ce Fonds à un niveau ne devant pas être en deçà de 740 milliards de dinars.
Sur le plan législatif, la loi de finances prévoit des mesures contribuant à la réduction de la pression fiscale, l’encouragement de l’activité économique, l’accès au logement pour les ménages ainsi que des mesures en faveur des importateurs et des banques. Parmi ces mesures, il s’agit notamment du relèvement du seuil non imposable de l’IRG de 60.000 DA à 120.000 DA/an et de l’exemption de la TVA des laits infantiles tant importés que fabriqués localement, actuellement soumis à un taux de 7%.
Cette loi stipule également la bonification des taux d’intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l’acquisition d’un logement, ainsi que les loyers des prêts consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980 et aux propriétaires sinistrés des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dans les wilayas d’Alger et de Boumerdès détruits suite au séisme de mai 2003.
Afin d’éviter toute spéculation, les logements sociaux cédés à leurs occupants ne peuvent être vendus par leurs propriétaires pendant une période inférieure à 10 ans. En outre, il ne sera plus exigé des sociétés d’importateurs de marchandises destinées à la revente en l’état de disposer d’un capital social minimum.
Concernant le secteur public économique, les dispositions relatives à la prise en charge par l’Etat des besoins en subventions des entreprises publiques déstructurées seront reconduites.
Le budget de l’Etat prendra également en charge la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-Banque, lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990. Sur le plan douanier et commercial, la loi interdit l’importation de toute marchandise comportant de fausses indications faisant croire à leur origine algérienne et stipule la destruction des marchandises contrefaites.
Elaborée sur la base d’un baril de pétrole de 19 dollars, le budget de l’Etat prévoit des recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) de 754,8 milliards de dinars (contre 676,1 milliards de dinars), alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffreraient à 68,5 milliards de dinars pour l’exercice prochain (contre 23 milliards de dinars). Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 970,2 milliards de dinars pour 2008, contre 973 milliards de dinars dans la loi de finances 2007. Selon les chiffres annoncés récemment par la direction générale du Trésor, les recettes fiscales pétrolières effective avaient atteint un montant de 2.714 milliards de dinars en 2006, contre des prévisions de 916 milliards de dinars, soit une réalisation de près de 300% des prévisions.