Suisse-Algérie La Revue :
Peut-on avoir vos premiers commentaires sur le processus de privatisation du CPA ? Quels sont les objectifs poursuivis par les autorités financières algériennes à travers la privatisation d'une, voire de plusieurs banques publiques ?

M. Mourad Medelci :
Les démarches de la privatisation du CPA ont déjà débuté et les résultats devront aboutir au cours de cette année. Le processus de privatisation de cette banque, engagé depuis 2005, connaît un déroulement normal, selon le calendrier de mise en oeuvre pour le dénouement final de ce processus. A ce titre, les étapes réalisées ont porté sur deux phases notamment. La première phase, déjà réalisée, a porté sur la stratégie de la privatisation qui a fait l'objet d'un rapport produit par la banque d'affaire Rothschild, alors que la deuxième phase est consacrée à la mise en oeuvre de cette stratégie. Elle s'est traduite par les actions suivantes : l'appel à manifestation d'intérêt auquel huit banques ont répondu, le comité ad hoc institué par le comité de suivi qui a arrêté la liste de partenaires stratégiques préqualifiés qui sont au nombre de six (quatre banques françaises, une banque espagnole et une banque américaine), ce qui dénote l'intérêt que manifestent les banques de réputation internationale disposant d'une expérience reconnue en matière d'implantation dans les pays émergents à cette opération, et, enfin, le dossier d'appel d'offres incluant l'acte de cession, le pacte des actionnaires étant en cours de préparation avec la banque d'affaires. Quant à la deuxième partie de votre question, il est clair que les objectifs s'inscrivent dans un programme global de réformes défini et validé par les instances concernées. D'une maniere générale, l'ouverture du capital d'une banque publique devrait permettre une accélération de la modernisation du secteur bancaire dans son ensemble.

Le remboursement anticipé de la dette publique de l'Algérie est une approche quasi unique ces vingt dernières années; quelles sont les raisons qui plaident en faveur de la politique de désendettement quasi total mise en oeuvre par I'Algérie vis-à-vis de ses créanciers extérieurs ?
Le remboursement par anticipation de la dette extérieure s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de gestion active de la dette qui a été initiée en 2001 lorsque l'Algérie a introduit une demande auprès du président du Club de Paris pour insérer une clause de conversion de dettes en investissements dans les accords de rééchelonnement conclus en 1994 et 1995.
Dans une seconde phase, les autorités ont décidé d'étudier la possibilité d'un remboursement par anticipation des encours dus aux bailleurs de fonds multilatéraux dans un premier temps pour l'étendre par la suite aux pays créanciers membres du Club de Londres.
Les premières opérations de remboursement de la dette multilatérale ont été réalisées en 2004 au profit de la Banque africaine de développement. Cette action a été étendue aux autres bailleurs de fonds en 2005 (BEI et FMI) et en 2006 (BIRD, FADES. BID, BAFD). Avec l'accord sur le réglement de la dette russe en mars 2006, l'Algérie a introduit une demande auprès du président du Club de Paris solliciant le remboursement par anticipation du solde de la dette rééchelonnée auprès de ce Club. Des consolidations de données pour chacun des pays créanciers membres du Club de Paris ont été entreprises avec le secrétariat de ce dernier puis avec les créanciers de l'Algérie membres de ce club. La demande algérienne a été examinée le 5 avril 2006, un consensus a été réalisé et l'Algérie a signé un accord avec le Club de Paris le 11 mai 2006. La mise en oeuvre de cet accord a fait l'objet d'accords bilatéraux et d'échange le correspondances avec chacun les pays créanciers. L'opération de remboursement par anticipation a été clôturée le 30 novembre 2006, conformément aux stipulations de i'accord de Paris du 11 mai 2006. Le Club de Londres a, quant à lui, été remboursé totalement le 5 septembre 2006. Le désendettement de l'Algérie a été réalisé pour alléger le sewice de la dette extérieure et dégager des espaces budgétaires en vue de consacrer le maximum de ressources aux programmes de développement d'infrastructures économiques et sociales pour la période 2005-2009.

Quels sont les objectifs de la réforme de la gestion des budgets de l'Etat actuellement en cours d'adoption ?
II faut souligner qu'il y a trois objectifs principaux qui sont visés à travers la réforme des systèmes budgétaires :
  • Pluriannualiser la dépense publique, de maniére à donner à l'ordonnateur de la dépense un espace de visibilité plus grand dans la conduite des projets dont il est maître d'ouvrage.
  • Améliorer l'efficacité de la dépense publique en liant l'allocation de ressources budgétaires à une obligation de résultats, des résultats mesurés à travers des indicateurs préalablement définis.
  • Identifier, de maniére plus précise la responsabilité des conducteurs du programme ou de l'action.
Une telle réforme s'inscrit, au delà de l'objectif de l'efficacité de la dépense budgétaire, dans l'optique de renforcer la gouvernance économique dont la composante «finances publiques» constitue un volet important. Une telle réforme induit des actions périphériques comme la révision de la loi organique actuelle relative aux lois de finances, la réforme de la comptabilité publique et un vaste programme de formation dans la gestion de cette réforme budgétaire.

Quels sont les arguments et les mesures adoptées par les autorités pour assurer un encadrement efficace à la réalisation de ce programme de dépenses publiques dans des conditions optimales ?
La stabilité politique qui s'est accompagnée d'une stabilité macroéconomique et financière a permis à l'Algérie d'ouvrir d'importants chantiers en matière de réformes institutionnelles et de lancer d'ambitieux programmes d'investissement.
Les programmes d'investissement, mis en oeuvre à partir de l'année 2001, visaient principalement la relance et la consolidation de la croissance économique, laquelle était en deçà des niveaux requis pour endiguer le chômage.
Par ailleurs, la structure des investissements retenus dans ces programmes de développement répond à un besoin pressant pour rattraper les retards cumulés au cours de la période 1986-2000 en matière d'équipement infrastructurel socio-économique.
Du fait de l'ampleur de la consistance physique de ces programmes et de l'insuffisance participative du secteur privé, l'Etat s'est engagé à fournir un apport financier sans précédent avoisinant les 150 milliards de dollars US pour la période quinquennale 2005-2009.
Ce niveau de dépenses publiques requiert nécessairement des capacités appréciables en matière de gestion des ressources publiques et des capacités d'absorption par les entreprises de réalisation.
La prise en charge de cet important volume d'investissement. au cours d'un quinquennat et dans des conditions optimales, a incité les pouvoirs publics à prendre les mesures d'accompagnement suivantes :
Nous avons d'abord recherché une meilleure souplesse dans I'exécution des programmes d'investissement.
Dans ce but, les crédits se rapportant aux programmes d'investissement (PCSC, Hauts Plateaux et Sud) sont logés dans des comptes d'affectation spéciale. L'option pour la création de ces fonds répond à I'obiectif aui permet d'éviter aux crédits alloués à ces programmes d'investissement de tomber en exercice clos. Ainsi, la gestion des crédits devra désormais permettre d'orienter, en cours d'exercice, les crédits vers les programmes qui s'exécutent rapidement.
Pour obtenir une plus grande rigueur dans le recours aux réévaluations des projets.
La bonne conduite du programme complémentaire de soutien à la croissance économique dans sa phase de réalisation et la préservation de la viabilité de certains projets dans leur phase d'exploitation nécessitent des mesures de mise en oeuvre.
En phase de maturation, la notification des crédits de paiement dans tout son processus (pour les secteurs et entre les secteurs et services déconcentrés) doit se faire en temps opportun pour permettre l'engagement de la dépense dans des délais en cohérence avec l'exécution des travaux par les maîtres d'oeuvre.
Les réévaluations éventuelles de grande ampleur (au-delà de 10% du coût initial du projet) de nature à remettre en cause les allocations de ressources retenues après arbitrage doivent faire l'objet d'une communication en Conseil de gouvernement et en Conseil des ministres pour une prise de décision. Les retards dans la réalisation des projets doivent être éqalement justifiés.
La célérité dans les opérations aux plans bancaire, portuaire et douanier est également recommandée pour une meilleure fluidité de marchandises en relation avec le PCSC.
II est utile de souligner que pour accroître, notamment, l'efficience de la dépense publique d'équipement et d'améliorer le processus d'évaluation des oroiets. la Caisse nationale d'équipement pour le développement (CNED) a été mise en place.
Compte tenu de la consistance physique du PCSC et de l'insuffisance des capacités de réalisation internes, il est fait appel aux entreprises de réalisation étrangères pour la prise en charge d'une partie des grands projets inscrits au programme d'investissement sur la période 2005-2009.

Propos recueillis par
B. Boudghène-Stambouli